Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV» régissant les achats en ligne effectués sur le site faubourgsaintgermain.com. Vous pouvez imprimer ces CGV.

Article 1 – Dispositions Générales

Le site www.faubourgsaintgermain.com (ci-après, « Site » ) appartient à la société Faubourg Saint - Germain, SARL au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 109 554 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR60520109554, dont le siège social est sis 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris.

L’accès à la vente par l’intermédiaire du Site est exclusivement réservé aux Clients, tels que définis ci-après, résidant dans les pays ci-après en Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion).

Toute personne résidant en dehors de ces pays, désirant acheter un ou plusieurs Articles en vente sur le Site doit nous contacter à l’adresse suivante contact@faubourgsaintgermain.com.

Est considéré comme Client tout consommateur personne physique qui acquiert les articles pour son utilisation exclusivement personnelle.

Les CGV régissent les relations entre le client (ci-après, « Client » ou « Clients » ou « Vous ») et Faubourg Saint- Germain (ensemble, ci-après, « Parties ») pour l’achat des articles proposés par Faubourg Saint- Germain (ci après les « Articles ») vendus via le site et / ou par email. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

1. Editeur du Site :

Faubourg Saint-Germain, 16 boulevard St Germain 75005 Paris
contact@faubourgsaintgermain.com

2. Directeur de publication :

Karine Zacharias, en sa qualité d'associée-gérante
Faubourg Saint -Germain, 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris

3. Hébergeur du site :

Boutik Circus, représenté par Nicolas Trossat située au
10 rue Ambroise Croizat 83170 Tourves, N° SIRET : 51242903600019

Article 3 – Contenu de l’offre et disponibilité

Les Articles disponibles à la vente sur le Site (selon les modalités définies à l’article 4 ci -dessous) sont ceux présentés dans le chapitre « la Collection ». Faubourg Saint- Germain se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site.

Nos offres d’Articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite du stock disponible.

Les indications sur la disponibilité des Articles Vous sont fournies au niveau de la fiche Article. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’Article après passation de votre commande, nous Vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais en Vous proposant soit de commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, Vous serez remboursé dans un délai maximum de 30 jours si votre compte bancaire a été débité.

Faubourg Saint -Germain ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles commandés.

Article 4 - Prix et Paiement

4.1 – Prix

Le prix des Articles est exprimé sur le Site en euros (€)  et s’entend touts taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant final de votre commande inclura les frais de livraison.

Faubourg Saint Germain se réserve à tout moment le droit de modifier, sans préavis, les prix des produits proposés sur le Site. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant.

Faubourg Saint - Germain vérifie constamment que tous les prix indiqués sur le Site sont exacts, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, Faubourg Saint - Germain donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’Article au prix exact ou d’en annuler la commande. Si Faubourg Saint Germain est incapable de contacter le Client, la commande sera considérée annulée.

4.2 Modalités de paiement

a) Le Client pourra payer le prix de sa commande d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € :

- au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express

Toute commande doit être réglée immédiatement après sa validation. Tous les paiements faits sur notre Site sont sécurisés grâce au procédé de cryptage SSL.

La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du Client qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, confirmation de la disponibilité de l’Article par Faubourg Saint Germain et donc une fois que la commande sera prête à être expédiée.

b) Pour toute commande d’un montant supérieur à 10 000 €, le paiement devra se faire par virement bancaire sur le compte de Faubourg Saint- Germain. Une fois votre commande validée, vous serez immédiatement contacté par email par Faubourg Saint Germain pour procéder au règlement.

c) En cas d’indisponibilité de certains Articles commandés, seuls le prix et les frais de livraison relatifs aux Articles disponibles seront débités.

4.3 Transfert de propriété

Le transfert de la propriété de l’Article acheté sur le Site au Client intervient après le paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et d’endommagement de l’Article s’opère à la livraison de l’Article.

Article 5 – Modalités de commande

5.1 – Commandes

Une fois la commande terminée, le Client devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Valider », après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes. Si le Client possède déjà un compte client, il lui sera alors proposé de procéder au paiement de sa commande. Sinon, il lui sera proposé de créer un compte client avant de procéder au paiement de sa commande.

Si le Client a besoin de corriger d’éventuelles erreurs d’insertion des données, il pourra suivre la procédure de modification adéquate contenue sur le Site avant d’envoyer sa commande. Faubourg Saint -Germain transmettra au Client une confirmation de réception de sa commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par courrier électronique.

5.2 – Validation de la commande

Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois la commande payées, sauf dans les conditions prévues dans les présentes CVG.

Faubourg Saint - Germain pourra dans certains cas demander au Client de fournir des informations complémentaires via un formulaire à remplir. Ce document devra être retourné par fax (demander le numéro de fax par email contact@faubourgsaintgermain.com) accompagné d’une copie de la pièce d’identité du Client et d’une copie du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la confirmation de sa commande et signaler immédiatement à Faubourg Saint Germain d’éventuelles erreurs ou omissions. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Faubourg Saint Germain et le Client. En cas de conflit entre Faubourg Saint Germain et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Faubourg Saint Germain sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. Pour tout achat, la facture sera disponible en allant dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis le Site.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Faubourg Saint -Germain conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Faubourg Saint Germain et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat ou de la date de livraison du bien pendant une durée de 10 ans. Vos disposez alors d’un droit d’accès à ce document à tout moment sur simple demande effectué auprès du Service Client à l’adresse ci-après : contact@faubourgsaintgermain.com après justification de votre identité.

Article 6. Livraison

Pour des raisons de sécurité, les Articles achetés sur le Site seront livrés dans un emballage banalisé à l’adresse associée à la carte de crédit. La signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus sera exigée au moment de la livraison.

6.1 Zones de livraison

Les Articles achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays mentionnés à l’article 1 ci dessus. Toute adresse située en dehors de ces pays sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons de sécurité, aucune commande pour laquelle une adresse cedex ou postale est fournie ne pourra être traitée.

Pour toute commande émanant d’un pays ne figurant pas su la liste, vous pouvez nous contacter par email contact@faubourgsaintgermain.com

6.2 Modalités et frais de livraison et frais de transport

Tous les Articles seront livrés par courrier UPS Express Saver. Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La livraison de la marchandise devra se faire en présence d’une personne majeure, le livreur se présente et fait signer au destinataire la réception du colis. Il sera procédé jusqu’à trois (3) tentatives de livraison par envoi.

En cas de refus du colis ou après trois (3) tentatives de livraison infructueuses, le colis sera retourné à Faubourg Saint-Germain.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client pourra recontacter UPS pour reprogrammer un passage.

Au moment de la livraison, Vous devez vérifier la conformité des Articles et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé, Article endommagé, manquant..).

Vous devez ensuite contacter les Conseillers clientèle par email contact@faubourgsaintgermain.com

En cas de non-conformité des Articles ou s’ils ne Vous donnent pas satisfaction, Vous pouvez les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent des Articles commandés et du pays de la commande et Vous seront indiqués lors de votre commande. Les délais maximum de livraison sont de 15 jours.

Dans l’hypothèse où Faubourg Saint Germain n’est pas en mesure de livrer les Articles commandés en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, de ces derniers, elle en informera sans délai le Client et au plus tard dans les trente (30) jours par courrier électronique.

Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 7 – Droit de rétractation- Retours – Echanges – Remboursement

a) Conditions : Faubourg Saint-Germain souhaite garantir la satisfaction totale du Client. Le Client bénéficiera d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer pendant sept (7) jours suivant la réception de l’Article commandé. Cependant, Faubourg Saint -Germain se réserve le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées au présent article. Faubourg Saint -Germain remboursera intégralement les Articles restitués par le Client s’ils n’ont pas été portés, utilisés et abîmés et s’ils sont accompagnés de leur étiquette, et de leur écrin. Nos experts seront chargés de vérifier si Faubourg Saint Germain peut accepter l’Article retourné. Les articles retournés devront être accompagnés du Bon de Retour et dans leur emballage d’origine, de leur étiquette.

b) Procédure : Vous devez remplir une demande de retour en allant sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Ce bon de retour devra préciser si Vous souhaitez un remboursement, un échange ou un avoir. Pour tous les Articles, Votre demande de retour préviendra automatiquement UPS qui viendra récupérer le paquet. Le colis dit être fermé devant le livreur accompagné de tous les accessoires remis avec l’Article (écrin, étiquette) Faubourg Saint -Germain n’acceptera aucun retour effectué par d’autres transporteurs qu’UPS.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Faubourg Saint - Germain
16 bd Saint Germain
75005 Paris - France

c) Echange ou remboursement : Si le Client souhaite le remboursement, le montant de l’Article retourné sera remboursé en créditant le compte bancaire du Client. Les frais de retour seront à la charge du Client. Si le Client souhaite un avoir, Faubourg Saint- Germain prendra à sa charge les frais de retour. La durée de validité d’un avoir est de un an à compter de son émission et utilisable uniquement sur le Site. Si le Client souhaite échanger l’Article, Faubourg Saint-Germain prendra à sa charge les frais de retour pour l’expédition du premier échange. Dans le cas d’un second échange, les frais de retour seront à la charge du Client. Faubourg Saint-Germain enverra un courriel de notification après avoir effectué le remboursement.

Article 8- Garanties légales

Les Articles vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par els articles L.211-4, L.211-5 et L.211 – 12 du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu des garanties à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnée qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires dit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article 9 – Erreurs, inexacitudes

Faubourg Saint Germain actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisies, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient coneerner le prix et la disponibilité de l’Article et la description de l’Article lui-même. Faubourg Saint Germain se réserve le droit de corriger les erreurs , inexactitudes ou omissions y compris après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Article 10 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.